2017-OJS107-215592-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Formerie

Numéro national d'identification: 21600243600014

Adresse postale: 6 rue Georges Clémenceau

Ville: Formerie

Code NUTS: FR222 Oise

Code postal: 60220

Pays: France

Courriel: mairie.formerie.60@orange.fr

Téléphone: +33 344461726

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adto.fr/avis-de-marches

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de services d'assistance technique concernant la station d'épuration.

Numéro de référence: Adto 17-060

II.1.2.

Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 30 380,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Exploitation de la station d'épuration, des collecteurs et des postes de relèvement des eaux usées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR222 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Exploitation de la station d'épuration, des collecteurs et des postes de relèvement des eaux usées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Suivi agronomique des boues de la station d'épuration

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR222 Oise

II.2.4.

Description des prestations

Suivi agronomique des boues de la station d'épuration.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Avis d'attribution du marché établit en application de l'article 180 1° du décret 2016-360.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Exploitation de la station d'épuration, des collecteurs et des postes de relèvement des eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acte

Adresse postale: 7 rue de la Mairie

Ville: Saint-Martin-le-Nœud

Code NUTS: FR222 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Adresse internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 27 820,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Suivi agronomique des boues de la station d'épuration

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sede Environnement

Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie — CS 60175

Ville: Arras

Code NUTS: FR222 Oise

Code postal: 60003

Pays: France

Adresse internet: http://www.adto.fr/avis-de-marches

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 560,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Critère d'attribution du marché: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemercier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54

Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342626

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2017