215596-2023 - RésultatsFrance-Brest: Services d'hygiénisation d'installations
OJ S 71/2023 11/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: bcrm de brest - cc20
Ville: Brest Cedex 9
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: Pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'élimination de nuisibles
Numéro de référence: DAF_2023_000004
II.1.2.
Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre et embarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère et dans le Morbihan, ainsi qu'au profit de l'hôpital d'instruction des Armées Clermont-Tonnerre à Brest (HIA Brest)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'élimination de nuisibles au profit des unités à terre etembarquées soutenues par la PFC Brest dans le Finistère et dans le Morbihan, ainsi que de l'hôpitald'instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HIA Brest)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la personne publique pourra recourir à la procédure négociée sans mise en concurrence pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours de l'accord-cadre selon les modalités de l'article R 2122-7 du CCP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable après appel d'offre déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en raison de l'absence d'offre recevable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.009.2023.004
Intitulé:
prestations d'élimination de nuisibles dans le département du Finistère, et à l'hôpital d'instruction des Armées Clermont-Tonnerre (HIA Brest)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: souris 7
Numéro national d'identification: 50056226900018
Adresse postale: 7 rue jean mermoz
Ville: Saint-Martin-des-Champs
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29600
Pays: France
Courriel: Francois.guillard@souris7.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/04/2023