2023-OJS71-215654-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse

Numéro national d'identification: 21310555400017

Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Toulouse

Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31040

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: toulouse Metropole

Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null

Ville: Toulouse

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31505

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23vc0044aoo - location de tables, chaises, mobiliers et accessoires évènementiels pour l'organisation de manifestations Cm/Cp

Numéro de référence: 23vc0044aoo

II.1.2.

Code CPV principal
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

a l'occasion de manifestations organisées ou aidées, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole louent du mobilier toute l'année et plus particulièrement sur des périodes correspondant à des pics d'activité à partir du mois de mai et jusqu'au mois de septembre. Le présent accord-cadre concerne la location de mobiliers destinés à des manifestations pouvant se tenir en intérieur ou en extérieur. Les mobiliers les plus souvent loués sont des tables et des chaises. Toutefois, les mobiliers et accessoires loués devront correspondre et s'adapter à l'objet de la manifestation. Ainsi, l'éventail des produits proposés doit être riche et varié.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Relation client dont gestion des commandes, moyens humains et techniques / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de ToulouseIl n'est pas prévu de décomposition en lots.A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :-commune de toulouse 110 000 euro(s) ht-toulouse metropole 40 000 euro(s) HtL'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Financement : ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023