Azur - La construction de 26 logements sociaux

La construction de 26 logements sociaux et de leurs abords

dans une vision durable et écologique

Lieu principal d'exécution: Rue de l’Azur 33 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Le marché vise à la désignation d’une équipe pluridisciplinaire, architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, et d’un conseiller en gestion des ressources, chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux, telle que décrit au cahier spécial des charges, pour la construction de 26 logements sociaux et de leurs abords dans une vision durable et écologique. L’enjeu est de contribuer à la mise en place d’une relation harmonieuse tant sur le plan des gabarits que sur celui de l’emprise au sol des nouvelles constructions, avec les espaces publics et le bâti environnant existant.

Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec l’architecte ou le bureau d’études d’architecture.

Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas

au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs

économiques.

En dérogation à l’article 53 du Code des sociétés, les membres du groupement ne verront leur responsabilité respective mise en

cause que dans les limites de l’accomplissement de leur mission propre.

Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur, et qui sera chargé de la coordination des études et des

prestations réalisées par les autres membres du groupement est l’architecte.

La sous-traitance est autorisée pour les missions suivantes : ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller

PEB, et d’un conseiller en gestion des ressources .

En application de l’article 55 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, la remise d’une offre commune par plusieurs candidats

sélectionnés est interdite.

Lorsque dans les documents contractuels, il est question du soumissionnaire, adjudicataire

et auteur de projet, on entend l’équipe pluridisciplinaire susmentionnée.

En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un sous-traitant, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.

En cas de participation multiple d’un ou plusieurs sous-traitants, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante :

1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures

concernées en tenant compte des éventuels doublons ;

2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement

provisoire et invitera les sous-traitants présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite ;

3) Dans un troisième temps, il procèdera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.

Le budget maximal des travaux qui peuvent faire l’objet de marché est de 4.193.600 euros HTVA (hors honoraires et frais de

raccordement régie, et hors révision des prix), en ce compris le

réaménagement des abords. L’attributaire n’est pas fondé à réclamer une indemnité si l’entièreté du budget n’est pas mise en

œuvre.

Les honoraires pour couvrir l’ensemble de la mission sont fixés comme suit : le taux global des honoraires est fixé

forfaitairement à 13 % du montant des travaux estimé par le soumissionnaire lors de la remise de l'offre quel que soit le

montant réel d’exécution des travaux.

Prix - Pondération: 15