2023-OJS71-215830-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: office public de l habitat du tarn

Numéro national d'identification: 27810001100016

Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni

Ville: Albi

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81011

Pays: France

Courriel: marchespublics@tarnhabitat.fr

Téléphone: +33 563778181

Fax: +33 563778161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tarnhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: tarn Habitat - office Public De L'Habitat : Pôle Commande Publique

Adresse postale: plateforme Aws uniquement

Ville: Albi

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81011

Pays: France

Courriel: marchespublics@tarnhabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures pour le magasin central - lots sur catalogue - appareils, pièces détachées et accessoires pour chaudières, chauffe-eaux muraux et solaires (lot unique)

Numéro de référence: 2023a0007

II.1.2.

Code CPV principal
44621200 Chaudières

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures pour le magasin central - lots sur catalogue - appareils, pièces détachées et accessoires pour chaudières, chauffe-eaux muraux et solaires (lot unique)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44621200 Chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ27 Tarn

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger- le numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique- lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023