1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Biot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant
Description: MISE A DISPOSITION, GESTION et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE BIOT ET DU CCAS
Identifiant de la procédure: 2dbe4425-f7e8-491d-bd2f-e4f6c58ba1f6
Identifiant interne: 25MF02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30162000 Cartes à puce
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de Titres Restaurant
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Biot et du CCAS : (approximativement 250 agents pour la Mairie et 10 agents pour le CCAS). Un groupement de commandes entre la Commune de BIOT et le CCAS de BIOT a été constitué en vue de répondre à leurs besoins respectifs. La valeur faciale d’un Titre Restaurant à la date d'effet du marché est fixée à 8 euros Lieu de livraison : COMMUNE DE BIOT, 8-10, Route de Valbonne, 06410 BIOT
Identifiant interne: 25MF02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30162000 Cartes à puce
Quantité: 212 000 pièces
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 696 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 696 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix total d’un titre proposé au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)--- Pour plus de détail (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: ASPECTS QUALITATIFS DE L'OFFRE (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Cf. article 6 critères d'attribution et choix de l'offre du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: La procédure concerne un accord-cadre à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Le coordonnateur du groupement est : COMMUNE DE BIOT Il agit en tant que pouvoir adjudicateur qui exécute la procédure et agit au nom des membres du groupement. Les membres du groupement sont : - Commune de BIOT – 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT - CCAS DE BIOT – 6, Chemin Neuf, 06410 BIOT Le service centralisateur est le Service des Ressources Humaines 8/10, Route de Valbonne, 06410 BIOT Directrice : Madame Muriel POGGIO muriel.poggio@biot.fr
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice 18, Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél. : 04 89 97 86 00 Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Biot
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 696 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE PAYMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: N2_SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 696 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MF02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 798260-2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Biot
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Biot
Numéro d’enregistrement: 21060018500016
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Ville: Biot
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492912261
Télécopieur: +33 493651809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Département: 06
Ville: NICE Cedex1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SWILE PAYMENT
Numéro d’enregistrement: 842 012 173 000 46
Adresse postale: IMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER 561 RUE GEORGES MELIES
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 176360285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dac9d9cf-6a93-4f01-9dc6-e62462bb72ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 12:05:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216194-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025