2023-OJS71-216243-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CAEN LA MER HABITAT

Numéro national d'identification: 271400020

Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227

Ville: Caen cedex 4

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14052

Pays: France

Point(s) de contact: Service Juridique et de la Commande Publique

Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr

Téléphone: +33 231275000

Fax: +33 231868419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre à bons de commande - Travaux d'entretien courant et dépannages - Patrimoine de Caen la Mer Habitat.

II.1.2.

Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien courant GE/RC et dépannages du patrimoine de Caen La Mer Habitat et GIVC (gestion d'immeuble de la ville de Caen).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 31 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie (secteur 1)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plomberie (secteur 2)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

menuiserie/vitrerie (secteur 1)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiserie/vitrerie (secteur 2)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture / bardage

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture/bardage (secteur 2)

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Electricité (secteur 1)

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Electricité (Secteur 2)

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Peinture/Revêtement de sol

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Maçonnerie/Carrelage/Faïence

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Serrurerie

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Terrassement/Voirie

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie, 45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Variante suggérée : astreinte de sécurité

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Etanchéité

Lot nº: 13

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements. Accessoirement les marchés à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisés pour des travaux de gros entretien et de renouvellement de composants.

Les spécificités techniques citées dans le cadre du bordereau décrivent de manière globale la prestation demandée et le résultat attendu (résolution complète du désordre et prévention d’une éventuelle récidive). Les prix seront appliqués qu’elles que soient les sujétions particulières rencontrées.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-363411

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 5429

Lot nº: 1

Intitulé:

Plomberie (secteur 1)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROXISERVE

Ville: PARIS

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 324 493,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5430

Lot nº: 2

Intitulé:

Plomberie (secteur 2)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VIRIA

Ville: CAEN

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 405 811,45 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5431

Lot nº: 3

Intitulé:

menuiserie/vitrerie (secteur 1)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CUILLER FRERES

Ville: PETIT COURONNE

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 344 250,75 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5432

Lot nº: 4

Intitulé:

Menuiserie/vitrerie (secteur 2)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TANQUEREL

Ville: MOULINS EN BESSIN

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 451 051,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5433

Lot nº: 5

Intitulé:

Couverture / bardage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PANIER

Ville: SOLIERS

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 399 946,85 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5434

Lot nº: 6

Intitulé:

Couverture/bardage (secteur 2)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CROQUET

Ville: RANVILLE

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 428 620,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5435

Lot nº: 7

Intitulé:

Electricité (secteur 1)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DALIGAULT

Ville: CAEN

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 409,95 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5436

Lot nº: 8

Intitulé:

Electricité (Secteur 2)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: POULLAIN SEPI

Ville: LISIEUX

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 333 455,03 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5437

Lot nº: 9

Intitulé:

Peinture/Revêtement de sol

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MARIE MICHEL

Ville: DOUVES LA DELIVRANDE

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 302 702,30 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5438

Lot nº: 10

Intitulé:

Maçonnerie/Carrelage/Faïence

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PAUL MARIE

Ville: COURSEULLES SUR MER

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 164 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5439

Lot nº: 11

Intitulé:

Serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNM

Ville: MOUEN

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 420 710,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5440

Lot nº: 12

Intitulé:

Terrassement/Voirie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COLAS

Ville: CARPIQUET

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 44 710,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Marché nº: 5441

Lot nº: 13

Intitulé:

Etanchéité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMAC

Ville: IFS

Code NUTS: FRD Normandie

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 132 577,30 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

La valeur indiquée sur chaque lot correspond au montant du devis quantitatif estimatif des entreprises.

Le montant des prestations de travaux au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’Accord Cadre (reconductions éventuelles comprises) est sans minimum, avec un montant maximum sur les quatre années du contrat pour les lots N°1-2-9-11 de 3 200 000 € HT, de 2 400 000 € HT pour les lots N°3-4-5-6-7-8, de 1 200 000 € HT pour les lots 12-13.

Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.

Caen le mer Habitat peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

En cas de non-reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non-reconduction.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le duc

Ville: caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)

Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray

Ville: nantes

Code postal: 44035

Pays: France

Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 240086433

Fax: +33 240479067

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086

Ville: CAEN

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023