216325-2023 - Mise en concurrenceFrance-Léré: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 71/2023 11/04/2023
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sia de LERE - sury pres lere
Numéro national d'identification: 25180041300014
Adresse postale: 6 rue du 16 Juin 1940
Ville: Lere
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18240
Pays: France
Courriel: sialeresury@gmail.com
Téléphone: +33 248794391
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/930685
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/930685
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.comLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: société DUPUET Frank Associés
Numéro national d'identification: 52145234200020
Adresse postale: 56 rue de Suède
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37100
Pays: France
Téléphone: +33 247535363
Adresse(s) internet:
I.6.
Activité principale
Autre activité: Assainissement collectif

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession par délégation de l'exploitation du service d'assainissement collectif
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
base : durée de 12 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2035. Les variantes sont autorisées.Le service comporte actuellement 731 abonnés, 52725 m3 facturés, 1 station d'épuration (boue activée aération prolongée), 8 postes de refoulements, 19,332 lm de réseau gravitaire et de refoulement, 591 tampons et 758 branchements
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: territoire du Syndicat Intercommunal d'assainissement collectif de Léré-Sury
II.2.4.
Description des prestations
entretien et la surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux usées dont les stations de refoulement et les canalisations gravitaires, entretien et la surveillance des réseaux de collecte et des accessoires de réseau y compris la recherche des eaux parasites, entretien et la surveillance des installations de collecte, des réseaux de collecte des eaux pluviales, la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux rejetées (au niveau de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et trop-pleins de postes), la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire dans les conditions définies dans le contrat, gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat, l'information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, la fourniture de documents réglementaires ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2035
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 01/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
type de procédure : décret no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant la partie législative de la commande publique et décret no2018-1225 du 3 décembre 2018 portant la partie réglementaire du code de la commande publique.
Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres.
Une visite des installations est prévue le Jeudi 20 avril 2023 à 9h30
une transmission de l'aapc au JOUE est nécessaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/04/2023