21641-2023 - RésultatsFrance-Vénissieux: Services de préparation de repas
OJ S 10/2023 13/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: urssaf rhone alpes
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Ville: Vénissieux Cedex
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69691
Pays: France
Point(s) de contact: Unité Contrats et Marchés
Courriel: Contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de restauration pour le compte de l'urssaf Rhône-Alpes: fourniture de repas, mise à disposition de réfrigérateurs connectés et précommandes livrées
Numéro de référence: 22_002MAPA
II.1.2.
Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet l'exécution de prestations de restauration pour le compte des salariés de l'ura : fourniture de repas, mise à disposition de réfrigérateurs connectés et précommandes livrées sur les différents sites de l'urssaf Rhône-Alpes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: rhône
II.2.4.
Description des prestations
le marché a pour objet l'exécution des prestations de restauration pour le compte des salariés de l'ura : fourniture de repas, mise à disposition de réfrigérateurs connectés et précommandes livrées sur les différents sites de l'urssaf Rhône-Alpes. Le montant maximum (H.T.). De l'accord-cadre est fixé à 250 000 (deux-cent cinquante mille) euros par an, soit 1 (un) million d'euros sur 4 ans. Son minimum est fixé à 50 000 (cinquante mille) euros par an, soit, 200 000 (deux cent mille) euros sur 4 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 113-319591
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22_002MAPA
Intitulé:
prestations de restauration pour le compte des salariés de l'ura : fourniture de repas, mise à disposition de réfrigérateurs connectés et précommandes livrées sur les différents sites de l'urssaf Rhône-Alpes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la boite a encas - foodle'S
Adresse postale: 8 rue Jeanne d'asnières
Ville: Clichy
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92110
Pays: France
Adresse internet: https://www.foodles.co
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023