2023-OJS71-216765-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d attignat

Adresse postale: 305 Grande Rue

Ville: Attignat

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01340

Pays: France

Courriel: accueil@attignat.fr

Téléphone: +33 474309216

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.attignat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaire sur la Commune d'attignat

Numéro de référence: Concours MOE

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.4.

Description des prestations

Montant estimatif des travaux : 1 983 000 euros (H.T.). La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission

suivants : Etudes d'esquisse (Esq), Etudes d'avant-projet sommaire (Aps), Etudes d'avant-projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance à la passation

des contrats de travaux (Act), Etudes d'exe (Exe), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période

de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou

une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecte, Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermique, Opc,

Acoustique et cuisiniste. Planning prévisionnel : démarrage des études Mi-Avril 2023, démarrage des travaux Printemps 2024

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles

d'urbanisme. 2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme: organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de

l'exploitation/maintenance. 3. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-530306

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
24/03/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: amd-Ai

Adresse postale: rue Evariste Galois - coriolis

Ville: Torcy

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 71210

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: megard architectes

Adresse postale: la cote buellard, Montaplan

Ville: Chatillon-sur-Chalaronne

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01400

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 10 500,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023