1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE LA POCHE ECOLE NPNRU DE BOIS D'OLIVES COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Description: Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant maximum. Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Maître d'Ouvrage : Ville de Saint Pierre Mandataire agissant pour le compte et au nom de : SEDRE - 53 Rue de Paris BP 40172 97464 SAINT DENIS Cedex L'accord-cadre sera composé de : - Un marché subséquent n°1 : De l'étude de confortement à la mission AVP - De marchés subséquents suivants : De la mission PRO à la mission AOR Compétences à justifier par le candidat : Compétences nécessaires : Urbanisme, Paysagiste concepteur, Infrastructure et VRD (y compris en moyenne et basse tension) Hydraulique urbaine (GIEP) Compétences/sensibilité complémentaire dont la preuve sera considérée comme un plus : Mobilités - transport - circulation douce - concertation publique - réemploi des matériaux Montant estimatif prévisionnel du coût des travaux : 6 500 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 702d8654-bd19-42a8-8c8e-841fd9905d31
Identifiant interne: 2024-DASEN-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poches écoles Npnru de Bois d'Olives
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de a consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil de l'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE LA POCHE ECOLE NPNRU DE BOIS D'OLIVES COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Description: Le présent marché est un accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'aménagements, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec montant maximum. Cet accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Maître d'Ouvrage : Ville de Saint Pierre Mandataire agissant pour le compte et au nom de : SEDRE - 53 Rue de Paris BP 40172 97464 SAINT DENIS Cedex L'accord-cadre sera composé de : - Un marché subséquent n°1 : De l'étude de confortement à la mission AVP - De marchés subséquents suivants : De la mission PRO à la mission AOR Compétences à justifier par le candidat : Compétences nécessaires : Urbanisme, Paysagiste concepteur, Infrastructure et VRD (y compris en moyenne et basse tension) Hydraulique urbaine (GIEP) Compétences/sensibilité complémentaire dont la preuve sera considérée comme un plus : Mobilités - transport - circulation douce - concertation publique - réemploi des matériaux Montant estimatif prévisionnel du coût des travaux : 6 500 000 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1435192
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poches écoles Npnru de Bois d'Olives
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2024
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord cadre à marchés subséquents de Maîtrise D'oeuvre avec maximum de rémunération de 700 000 euro(s) H.T Début d'exécution du marché fixée par l'ordre de service. La durée du contrat est de 8 années à compter de la notification du contrat. Prestations réglées à prix forfaitaire : marché subséquent n°1 puis ultérieurement par le biais de marchés subséquents suivants. Délai global de paiement des prestations : 30 jours Modalités de financement des opérations : Projet conventionné - financement ANRU Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le Maître d'Ouvrage souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour des raisons de solidarité financière
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDRE
Numéro d’enregistrement: 31086337800025
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Téléphone: 0262947600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 678370
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 678369
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 79b7376a-4d63-4897-a187-90def1c6a922 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:12:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216814-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024