2018-OJS95-216874-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou

Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault

Ville: Laxou

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54521

Pays: France

Point(s) de contact: Service achats

Courriel: marches.publics@cpn-laxou.com

Téléphone: +33 383925054

Fax: +33 383925037

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cpn-laxou.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre Psychothérapique de Nancy

Numéro de référence: 17-3211307

II.1.2.

Code CPV principal
60120000 Services de taxi

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre Psychothérapique de Nancy (Cpn). Il sera conclu sous forme d'accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-3602 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est composé d'un lot unique. Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.5.2019. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.6.2019 au 31.5.2020, du 1.6.2020 au 31.5.2021 et du 1.6.2021 au 31.5.2022.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi, 60140000 Transport non régulier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports routiers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (Cpn). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, qui fixe toutes le stipulations contractuelles et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant, ni quantité minimum ou maximum de commandes. La quantité estimative annuelle est d'environ 3 000 transports. Un état des transports réalisés en 2016 et sur le 1er trimestre 2017, est joint en annexe nº 2 au CCTP, à titre d'estimation de la consistance des prestations.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70 %

Coût - Nom: Prix / Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 249-525334

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 0033

Intitulé:

Transports routiers de patients et de résidents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/05/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex

Numéro national d'identification: 42210153500249

Adresse postale: zi de La Lauze, 19 rue Saint Exupéry, 34430 Saint-Jean-de-Vedas

Ville: Saint-Jean-de-Vedas

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 34430

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place Carrière CO, nº 20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place Carrière CO, nº 20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/05/2018