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216890-2023 - Mise en concurrenceFrance-Forbach: Appareils d'éclairage et lampes électriques
OJ S 71/2023 11/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de forbach
Nom officiel: ville de forbach
Adresse postale: avenue Saint Remy
Ville: Forbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57600
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: a.roeser@mairie-forbach.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-forbach.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Autre type: Collectivité territoriale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dépose, fourniture et pose d'éclairages LED
II.1.2.
Code CPV principal
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande :
Dépose, fourniture et pose d'éclairages LED
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
modernisation de l'éclairage des bâtiments
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
57600 FORBACH
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande.
Modernisation de l'éclairage des bâtiments consistant en la dépose, la fourniture et la pose d'éclairages LED
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 332,00 EUR
Valeur hors TVA: 333 332,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre.
L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
modernisation de l'éclairage public
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
57600 FORBACH
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande. Modernisation de l'éclairage public consistant en la dépose, la fourniture et la pose d'éclairages LED
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 332,00 EUR
Valeur hors TVA: 333 332,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre débutera à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre.
L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
extrait KBIS de moins de 6 mois
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2023 Heure locale: 11:00
Date: 11/05/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 14:00
Date: 11/05/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
hôtel de Ville, 57600 FORBACH
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le droit français n'imposant pas le caractère public de cette étape de procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/04/2023
06/04/2023