2023-OJS71-216892-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER

Numéro national d'identification: 33071536800032

Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne

Ville: PLOUZANE

Code NUTS: FRH0 Bretagne

Code postal: 29280

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière

Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ifremer.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestation d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué

Numéro de référence: 231000014

II.1.2.

Code CPV principal
63726400 Services d'affrètement de navires

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 60

Coût - Nom: Critère qualité technique / Pondération: 30

Coût - Nom: Critère RSE / Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: FEAMPA

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 017-047446

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 231000014

Intitulé:

Prestation d'affrètement de navire de pêche et de mise à disposition de personnel scientifique embarqué

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

Adresse postale: Immeuble Central Seine-42/52 quai de la Râpée-CS 71230

Ville: PARIS CEDEX 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75583

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 900 000.00 € HT sur 4 ans (montant DQE 286 385.00 € HT)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044 Rennes

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

Fax: +33 0299635684

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis

d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.

551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux

mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044 Rennes

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 0223212828

Fax: +33 0299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023