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217134-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bruz: Services de cantine
OJ S 71/2023 11/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cmar Bretagne
Nom officiel: cmar Bretagne
Adresse postale: contour A de St Exupéry - campus de Ker Lann
Ville: Bruz
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35172
Pays: France
Point(s) de contact: Fabienne CURY
Courriel: fabienne.cury@cma-bretagne.fr
Téléphone: +33 297639509
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.crma.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public consulaire
Autre type: Etablissement public consulaire
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
production de repas, fourniture et organisation du service de restauration à destination des apprenants, aux personnels et enseignants de la CMA Bretagne
Numéro de référence: 2023-17
II.1.2.
Code CPV principal
55510000 Services de cantine
55510000 Services de cantine
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
production de repas, fourniture et organisation du service de restauration à destination des apprenants, aux personnels et enseignants de la CMA Bretagne - sites de Quimper, Aucaleuc et Fougères
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cfa de Quimper : production des repas sur place
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
55510000 Services de cantine, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
cfa de Quimper - 24 route de Cuzon
II.2.4.
Description des prestations
production et distribution des repas depuis la cuisine centrale mise à disposition - cFA Quimper
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cfa de Dinan : production des repas sur place
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
55510000 Services de cantine, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:
cfa de Dinan/Aucaleuc - la Croix Fresche Blanc
II.2.4.
Description des prestations
production et distribution des repas depuis la cuisine centrale mise à disposition - cFA Aucaleuc
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 080 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
faculté des métiers de Fougères : repas livrés en liaison chaude
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
55510000 Services de cantine, 55321000 Services de préparation de repas, 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
faculté des Métiers de Fougères - zA de Groslay
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de repas en liaison chaude - cFA Fougères
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction 3 fois 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023 Heure locale: 12:00
Date: 12/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2023 Heure locale: 14:00
Date: 12/05/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dirrecte Pays de Loire
Nom officiel: dirrecte Pays de Loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccirca@dirrecte.gouv.fr
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/04/2023
06/04/2023