21714-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de Services de Gardiennage - entretien et gestion du haut de quai des déchèteries du SIRTOM de la région de Brive - Années 2025 à 2028
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Adresse électronique: hdjafar@sirtom-brive.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Services de Gardiennage - entretien et gestion du haut de quai des déchèteries du SIRTOM de la région de Brive - Années 2025 à 2028
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai des 18 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
Identifiant de la procédure: b78182a6-9aac-4cc7-9b8b-435f93235e30
Avis précédent: 1b62965f-b2bc-4eb3-ac67-f7bdffb0f1cf-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 1
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 2 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations 55%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères figurant sur les documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 2
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 7 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations 55 %.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères figurant sur les documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la Région de Brive
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Gardiennage - Entretien et Gestion du haut de quai - Déchèteries Catégorie 3
Description: Les prestations concernent le gardiennage, l'entretien et la gestion du haut de quai de 9 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive : - accueil du public, la réception et l'orientation des déchets dans les filières de valorisation correspondantes et leur évacuation - gestion et suivi de l'exploitation - entretien des déchèteries et suivi des équipements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations 55 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères figurant sur les documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la Région de Brive
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 515 056,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 947 950,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 442 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Assoc Ramas Briviste Reval Environnement
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1040361_offre_1032188_920533
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 162 008,97 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-AC-Gardiennage-Dech 25-28-Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 511089-2024
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la Région de Brive
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 258 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Assoc Ramas Briviste Reval Environnement
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1040361_offre_1032188_920533
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 353 047,63 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-AC-Gardiennage-Dech 25-28-Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 511089-2024
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la Région de Brive
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d’enregistrement: 25190310000039
Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive cedex
Code postal: 19315
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: hdjafar@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Adresse internet: https://www.sirtom-region-brive.net
Profil de l’acheteur: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Assoc Ramas Briviste Reval Environnement
Numéro d’enregistrement: 38484600200036
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19031
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0642786-d831-4625-a017-2684c62cc506  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 12:30:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21714-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025