217339-2023 - RésultatsFrance-Angoulême: Prothèses
OJ S 71/2023 11/04/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de la Charente
Numéro national d'identification: 22160001800016
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville: Angouleme
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16917
Pays: France
Courriel: marchespublics@lacharente.fr
Téléphone: +33 516095000
Fax: +33 516095186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacharente.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de prothèses dentaires pour les besoins de Charente Santé
Numéro de référence: 22s0596
II.1.2.
Code CPV principal
33184000 Prothèses
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la fourniture de prothèses dentaires fixes et mobiles pour les cinq centres départementaux de santé dentaire implantés à Blanzac Cognac, Mansle, Sigogne, et Angoulême.Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés et qui donneront lieu, pour chacun des lots, à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec maximum en valeur, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prothèses Fixes en Céramique ou Métal
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution: centres départementaux de santé dentaire implantés à Blanzac Cognac, Mansle, Sigogne, et Angoulême 16000 Angouleme
II.2.4.
Description des prestations
maximum annuel : 160 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prothèses Fixes en Zircone
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution: centres départementaux de santé dentaire implantés à Blanzac Cognac, Mansle, Sigogne, et Angoulême 16000 Angouleme
II.2.4.
Description des prestations
maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prothèses Mobiles en Stellite ou Résine
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33184000 Prothèses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution: centres départementaux de santé dentaire implantés à Blanzac Cognac, Mansle, Sigogne, et Angoulême 16000 Angouleme
II.2.4.
Description des prestations
maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-711142
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232300067
Lot nº: 1
Intitulé:
prothèses Fixes en Céramique ou Métal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: d g m Protheses
Adresse postale: 9 Rue Robert Jolly
Ville: Angouleme
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232300068
Lot nº: 1
Intitulé:
prothèses Fixes en Céramique ou Métal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fixmodent
Adresse postale: 108 Rue De La Quintinie
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232300070
Lot nº: 2
Intitulé:
prothèses Fixes en Zircone
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: d g m Protheses
Adresse postale: 9 Rue Robert Jolly
Ville: Angouleme
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232300069
Lot nº: 2
Intitulé:
prothèses Fixes en Zircone
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: czinomat
Adresse postale: 32 Boulevard de la Chenardière
Ville: Change
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232300072
Lot nº: 3
Intitulé:
prothèses Mobiles en Stellite ou Résine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fixmodent
Adresse postale: 108 Rue De La Quintinie
Ville: L'Isle D'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232300071
Lot nº: 3
Intitulé:
prothèses Mobiles en Stellite ou Résine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: czinomat
Adresse postale: 32 Boulevard de la Chenardière
Ville: Change
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72560
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/04/2023