2023-OJS71-217353-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com d aggl de la port du hainaut

Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet,

Ville: Wallers Arenberg

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59135

Pays: France

Courriel: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fournitures de livres et autres documents pour les mediatheques de la porte du hainaut

Numéro de référence: M23013

II.1.2.

Code CPV principal
22113000 Livres de bibliothèque

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de livres non scolaires et autres documents sonores et vidéos pour les médiathèques de la Porte du Hainaut et le service de coordination des médiathèques.

Les médiathèques de la Porte du Hainaut sont :

-Médiathèque de Bellaing

-Médiathèque de Bouchain

-Médiathèque de Denain

-Médiathèque de Douchy

-Médiathèque de Escaudain

-Médiathèque de Escautpont

-Médiathèque de Hordain

-Médiathèque de Lieu-St-Amand

-Médiathèque de Saint-Amand

-Médiathèque de Trith-St-Leger

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 536 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrages de fictions et documentaires adultes, livres, livres numériques et livres audios

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

ouvrages de fictions et documentaires adultes, livres, livres numériques et livres audios

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 336 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour 4 périodes, à l'issue de chaque période soit au 31 décembre de chaque année, une nouvelle période est reconduite tacitement.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation.

Ce lot comporte également une PSE facultative qui concerne la prestation de livraison d'office nouveautés et thématiques. Celle-Ci ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est conforme aux dispositions des articles R.2162-1 à 13. Il est passé avec un minimum et avec un maximum par lot (4 périodes sont prévues reconductions éventuelles comprises).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrages de fictions et documentaires jeunesse, livres et livres audio

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

ouvrages de fictions et documentaires jeunesse, livres et livres audio

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre démarre à compter de sa date de notification pour 4 périodes, à l'issue de chaque période soit au 31 décembre de chaque année, une nouvelle période est reconduite tacitement.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation.

Ce lot comporte également une PSE facultative qui concerne la prestation de livraison d'office nouveautés et thématiques. Celle-Ci ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est conforme aux dispositions des articles R.2162-1 à 13. Il est passé avec un minimum et avec un maximum par lot (4 périodes sont prévues reconductions éventuelles comprises).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bd et mangas (adultes et jeunesse)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22113000 Livres de bibliothèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

bd et mangas (adultes et jeunesse)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 204 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation.

Ce lot comporte également une PSE facultative qui concerne la prestation de livraison d'office nouveautés et thématiques. Celle-Ci ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dvd catégories fictions et documentaires (adultes et jeunesse)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

dvd catégories fictions et documentaires (adultes et jeunesse)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

cd vinyles

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30234300 Disques compacts (CD)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

cd vinyles

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

service de la Commande Publique de la CAPH

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les modalités d'ouverture des offres indiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH quant au respect de celles-ci

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ; 2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ; 3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ; 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ; 5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ; 6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ; 7- les lots 1 à 3 comportent une prestation supplémentaire éventuelle facultative à savoir la prestation de livraison d'office nouveautés ou thématiques. 8 - date prévisionnelle de notification : septembre 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire - cs62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille