2020-OJS91-217356-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA

Adresse postale: 2 quai ter François Mitterand

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: samantha.bronner@samoa-nantes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.iledenantes.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société d'aménagement de la métropole ouest atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Dialogue compétitif — phase candidature — pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en œuvre de la stratégie climat de l’Île de Nantes

Numéro de référence: 2020AMOCLIMAT

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La SAMOA souhaite s’entourer d’un AMO qui l’aide à formuler, à formaliser et à mettre en œuvre sa stratégie pour répondre au changement climatique, tant sur le volet de l’atténuation de l’émission des gaz à effet de serre que sur le volet adaptation aux effets du réchauffement. Cette AMO sera garant de la cohérence de cette démarche climat sur l’ensemble du projet urbain.

Forme du marché: un accord-cadre à marchés subséquents et bons de commande est envisagé à ce stade.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90713000 Services de conseils environnementaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: Île de Nantes, 44263 Nantes.

II.2.4.

Description des prestations

Deux natures de missions pourront être confiées:

— volet A: missions d’études et réalisation d’une stratégie,

— volet B: missions d’assistance à la mise en œuvre opérationnelle.

La procédure de dialogue porte sur la définition et le développement d’une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins et exigences de la SAMOA, définis au sein du Programme fonctionnel détaillé (PFD). Sur la base de la ou des solutions développées lors du dialogue, les candidats seront invités à remettre une offre finale.

Procédure restreinte en deux phases. Une phase candidature: le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats sélectionnés au dialogue puis à remettre une offre.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de douze mois, reconductible tacitement trois fois.

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les conditions de participations sont détaillées au sein du règlement de consultation.

Compétences obligatoires: le prestataire devra disposer des compétences suivantes dans l’équipe dédiée au marché: compétences environnementales et de développement durable appliquées au projet urbain avec une expertise climatique; en études énergétiques et approches bas carbone; en biodiversité et écologie urbaine; en économie circulaire, notamment en gestion des déchets, en réemploi et recyclage.

La SAMOA dressera la liste des candidats admis à présenter au dialogue après analyse sur la base des critères de sélection des candidatures, dont les modalités sont précisées au sein du règlement de consultation.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Numéro de référence du dossier: 2020Amoclimat.

Questions à adresser au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont détaillées au sein du règlement de consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/07/2020

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes

Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/05/2020