2023-OJS71-217361-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cci seine et marne

Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg - serris - cS 70045

Ville: Marne-la-Vallée Cedex 4

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77776

Pays: France

Courriel: marchespublics@seineetmarne.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.seineetmarne.cci.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275136&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2275136&orgAcronyme=l2m

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conception, réalisation, installation, démontage et enlèvement de stands collectifs pour salons professionnels pour le compte de la CCI Seine-Et-Marne

Numéro de référence: 2023/AOO/10

II.1.2.

Code CPV principal
79415200 Services de conseil en conception

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de conception, de réalisation, d'installation, de démontage et d'enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour lesquels la CCI de Seine-Et-Marne accompagne des entreprises

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception, 39154100 Stands d'exposition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: salons professionnels se tenant en France métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

conception, réalisation, installation, démontage et enlèvement de stands collectifs pour les besoins des salons professionnels pour lesquels la CCI de Seine-Et-Marne accompagne des entreprises

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, sauf décision contraire notifiée 3 mois au plus tard avant l'échéance de la période. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l'objet de marchés de

services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euros (H.T.).

En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'accord-cadre est composé d'un lot unique, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;

- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, encadrement, organisation, certifications et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise, ... ;

- présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.

Les références fournies comprennent à minima : la désignation du client public ou privé, le nom et les coordonnées du référent (téléphone et courrier électronique), l'objet détaillé et le montant annuel des prestations réalisées, la date de début et la date de fin des prestations, .

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est susceptible, à son terme, de faire l'objet d'une remise en concurrence

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023