2023-OJS71-217695-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays basque

Numéro national d'identification: 20006710600019

Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Ville: Bayonne Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64185

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 559447272

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-paysbasque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

traduction écrite et interprétation simultanée en langues basque et occitane gasconne

Numéro de référence: 2022_plsp_0006

II.1.2.

Code CPV principal
79530000 Services de traduction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur la traduction écrite et l'interprétation en plusieurs langues liées principalement aux politiques linguistiques et à la politique transfrontalière de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Ce marché concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'agglomération Pays Basque, hors traductions liées aux sites internet et réseaux sociaux de la Communauté d'agglomération Pays Basque.Les lots 1, 2, 3 et 5 de la présente consultation font suite à une déclaration sans suite lors de la consultation initiale.Le lot 4 " traduction écrite en langue basque " de la présente consultation est relancé suite à la non-reconduction du lot 7 de la consultation précédente

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 235 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traduction écrite en langue occitane gasconne

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération Pays basque 64100 - bayonne

II.2.4.

Description des prestations

traduction écrite en langue occitane gasconne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugé au regard du mémoire technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/01/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

interprétation simultanée en langue occitane gasconne

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération Pays basque 64100 - bayonne

II.2.4.

Description des prestations

interprétation simultanée en langue occitane gasconne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugé au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/01/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traduction écrite en langue basque variante souletine

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération Pays basque 64100 - bayonne

II.2.4.

Description des prestations

traduction écrite en langue basque variante souletine

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugé au regard du mémoire technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/01/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

traduction écrite en langue basque

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération Pays basque 64100 - bayonne

II.2.4.

Description des prestations

traduction écrite en langue basque

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugé au regard du mémoire technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/01/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

interprétation simultanée en langue basque

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79540000 Services d'interprétation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Lieu principal d'exécution: communauté d'agglomération Pays basque 64100 - bayonne

II.2.4.

Description des prestations

interprétation simultanée en langue basque

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugé au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 29/01/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières annéesliste des principales prestations effectuées se rapportant à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : fonds propres de la Collectivité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -En complément de la section relative à l'information sur l'accord-cadre :Les lots 1, 2 et 3 sont mono-attributaire : ils sont attribués à un seul opérateur économique.Les lots 4 et 5 sont multi-attributaires : ils sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, selon les modalités suivantes :-Le lot 4 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques.-le lot 5 sera attribué à un nombre maximal de 2 opérateurs économiques.Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lotsl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La date d'ouverture desplis est indicative

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023