2023-OJS71-217921-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT

Numéro national d'identification: 34918561100010

Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX

Ville: ANNECY CEDEX

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74055

Pays: France

Courriel: marches@oph74.fr

Téléphone: +33 450882243

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution (mission de base partielle + Opc) relative à la réhabilitation du groupe "Moulin de la Galette" (33 logements) à Annecy 74960 Cran-Gevrier

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.

le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT

compte-tenu des modifications apportées au projet en phase de conception, ayant des incidences sur la phase d'exécution incompatibles avec le respect des dispositions du code de la commande publique concernant les modifications de marchés, il a été décidé de mettre fin au contrat à l'issue des phases de conception et de reconsulter la mission d'exécution.

il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants :

- Dce / Act en lien avec l'équipe de Moe de conception : Relecture du Dce, mise à jour du calendrier prévisionnel d'exécution et du schéma de principe d'organisation et d'installation du chantier, avis sur l'analyse des offres

- Etudes d'exécution (Exe) totales

- Det

- Aor

- Opc

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Le Pro/Dce est assuré par une équipe distincte en charge de la maîtrise d'oeuvre de conception.

le coût prévisionnel définitif des travaux en phase Apd s'élève à 2 830 000,00 EUR HT

il s'agira ainsi pour le maître d'oeuvre d'exécution d'assurer une mission comportant les éléments suivants :

- Etudes d'exécution (Exe) totales

- Det

- Aor

- Opc

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un des membres de l'équipe devra également fournir les documents prouvant la détention d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « Aipr » (Obligation applicable depuis le 01.01.2018- Article R554-31du code de l'environnement)

l'équipe devra comporter un référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de Maître d'oeuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Doivent faire acte de candidature une entreprise ou équipe présentant les compétences suivantes :

- Maîtrise d'oeuvre d'exécution

- Coordonnateur Opc

- Architecte

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.

Sont joints au DCE le programme de l'opération fourni lors de la consultation de maîtrise d'oeuvre initiale et le DCE réalisé par l'équipe en charge de la conception du projet.

La visite des lieux est OBLIGATOIRE préalablement à la remise des offres.

La date de visite sur site est la suivante : 26 avril 2023 à 13:30 au n° 22 avenue Auguste renoir - 74960 ANNECY - Cran Gevrier

Les entreprises souhaitant participer à la visite sont priées de bien vouloir s'inscrire par mail : marches@oph74.fr.

Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023