217966-2023 - RésultatsFrance-Saint-Denis: Services de nettoyage
OJ S 71/2023 11/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 157873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ansm.sante.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des locaux (dont des bureaux et des laboratoires) de l'ansm au sein de ses sites de Saint Denis (93) et de Vendargues (34) ainsi que la fourniture de consommables et d'accessoires sanitaires
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux (dont des bureaux et des laboratoires) de l'agence Nationale de Sécurité du Médicament (Ansm) au sein de ses sites de Saint Denis (93) et de Vendargues (34) ainsi que la fourniture de consommables et d'accessoires sanitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 438 760,24 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries du site l'ansm à Saint-Denis et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: saint-Denis (93)
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries du site l'ansm à Saint-Denis et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries du site l'ansm à Vendargues et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: vendargues (34)
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries du site l'ansm à Vendargues et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-686371
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023D16-1
Lot nº: 1
Intitulé:
nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries du site l'ansm à Saint-Denis et fourniture des consommables et accessoires sanitaires (Lot 1)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 25
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seprov (aaf la providence ii)
Adresse postale: 186-190 Boulevard de Verdun, Bat 7
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.aaflaprovidence.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 440 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 438 760,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/04/2023