2023-OJS71-218133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la lozere

Numéro national d'identification: 22480001100013

Adresse postale: rue de la Rovère

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48001

Pays: France

Courriel: marches@lozere.fr

Téléphone: +33 466496663

Fax: +33 466492786

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lozere.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux courants de chaussées sur le réseau routier départemental

Numéro de référence: 22mmp060

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 125 960,12 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Ouest - utcd de Saint-Chély d'apcher

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

II.2.4.

Description des prestations

travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Ouest - utcd de Saint-Chély d'apcher

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Ouest - utcd de Chanac

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

II.2.4.

Description des prestations

travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Ouest - utcd de Chanac

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Est - utcd de Langogne

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

II.2.4.

Description des prestations

travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Est - utcd de Langogne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Est - utcd de Florac

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Lieu principal d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende

II.2.4.

Description des prestations

travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Est - utcd de Florac

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 216-620455

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20220000000820

Lot nº: 01

Intitulé:

travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Ouest - utcd de Saint-Chély d'apcher

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas France - etablissement de Lozère

Adresse postale: za de Gardès

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 366 545,25 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000025

Lot nº: 02

Intitulé:

travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Ouest - utcd de Chanac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Colas France - etablissement de Lozère (mandataire) / Sle / Somatra

Adresse postale: za de Gardès

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 457 731,95 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000026

Lot nº: 03

Intitulé:

travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Est - utcd de Langogne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Colas France - etablissement de Lozère (mandataire) / Giraud

Adresse postale: za de Gardès

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 587 519,96 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230000000027

Lot nº: 04

Intitulé:

travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Est - utcd de Florac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Colas France - etablissement de Lozère (mandataire) / Giraud

Adresse postale: za de Gardès

Ville: Mende

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 714 162,96 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) Ht pour chacun des lots.La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus est le cumul des montants des 4 lots de la procédure portés aux détails estimatifs simulatifs des entreprises retenues, pour une année.Durée de l'accord-cadre: de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible pour 3 périodes de un an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/04/2023