218219-2017 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Paris: Travaux de construction
OJ S 108/2017 08/06/2017
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Antin Résidences
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris Cedex 09
Code postal: 75439
Pays: France
À l'attention de: Sébastien Maniere
Courriel: sebastien.maniere@groupe-arcade.com
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
I.3.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Construction de 45 logements collectifs locatifs sociaux répartis en 2 bâtiments sur la commune de Rosny-sous-Bois (93110).
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Travaux
Lieu principal d'exécution: 34-40 rue Jean Mermoz, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS FR106 Seine-Saint-Denis
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction de 45 logements collectifs locatifs sociaux répartis en 2 bâtiments sur la commune de Rosny-sous-Bois (93110).
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000 Travaux de construction
II.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot
Valeur: 4 114 000 EUR
hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux procédures librement définies par le pouvoir adjudicateur, il n'y a pas d'obligation à publier un avis au Journal officiel de l'Union européenne pour le présent marché. En application de l'article 1441-3-1 du nouveau code de procédure civile, un avis d'intention de conclure est envoyé au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Technique. Pondération 50
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2.1
Intitulé: Fondations spéciales
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SABP
Adresse postale: 19 allée de Villemomble — BP 4
Ville: Le Raincy
Code postal: 93341
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2.2
Intitulé: Terrassements généraux — dépollution des sols — parois techniques
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SABP
Adresse postale: 19 allée de Villemomble
Ville: Le Raincy
Code postal: 93341
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 3.1 — 3.2
Intitulé: Gros-œuvre — installation de chantier — protections collectives — macro lot A
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SABP
Adresse postale: 19 allée de Villemomble — BP 4
Ville: Le Raincy
Code postal: 93341
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 4
Intitulé: Revêtement de façades et briquettes de parement
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LRF
Adresse postale: Ferme d'Arvigny
Ville: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 5
Intitulé: Étanchéité et végétalisation
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Isotech
Adresse postale: 5 rue Levacher et Cintrat Parc d'activité de la Fontaine de Jouvence
Ville: Marcoussis
Code postal: 91460
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 6
Intitulé: Charpente
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCM
Adresse postale: impasse de la Conque — Zone 1
Ville: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 7
Intitulé: Couverture — bardage
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FBCC
Adresse postale: 24/28 avenue Jacques Duclos, BP 56, ZAC de la Cerisaie
Ville: Stains
Code postal: 93240
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 8
Intitulé: Menuiseries extérieures
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grosfillex — Arban SARL
Adresse postale: rue du Lac CS 60401 Arbent
Ville: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 9
Intitulé: Cloisons — doublages — isolations
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAD Île-de-France
Adresse postale: ZI la Croix Blanche, 16 avenue Gabriel Lippmann
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 10
Intitulé: Menuiseries intérieures — placards — aménagements
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAD Île-de-France
Adresse postale: ZI la Croix Blanche, 16 avenue Lippmann
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 11
Intitulé: Serrurerie — ensemble d'entrée
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TSO REALI
Adresse postale: 9 rue des Entrepreneurs ZA Est — Plaine Haute
Ville: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 12
Intitulé: Porte collective de garage
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fermatic
Adresse postale: RN 190
Ville: Guitrancourt
Code postal: 78440
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 13
Intitulé: Plomberie — chauffage et production ECS — VMC
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurocahuff
Adresse postale: 18 bis rue du Général Leclerc
Ville: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 14
Intitulé: Electricité courant forts — courant faible
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNEE
Adresse postale: 5 rue des Entrepreneurs
Ville: CROSNE
Code postal: 91560
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 15
Intitulé: Ascenceurs
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Schindler
Adresse postale: 127 avenue Aristide Briand
Ville: Arcueil
Code postal: 94117
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 16
Intitulé: Revêtement de sols souples, carrelage, faïence
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LRS
Adresse postale: 14 rue du Bois Sauvage
Ville: Évry
Code postal: 91000
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 17
Intitulé: Peintures
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BAZZI
Adresse postale: 11 rue des Nonettes
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 30 — 31 — MACRO LOT B
Intitulé: VRD Voiries — VRD Réseaux divers
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RTP Urbatis
Adresse postale: ZI de la petite Motte, 20 rue de l'Industrie
Ville: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: 32
Intitulé: Espaces verts
V.1.
Date de conclusion du marché
24.5.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Euroflor
Adresse postale: 9 allée des Platanes
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1141-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1141-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
6.6.2017