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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de luminaires à technologie Led
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de luminaires à technologie Led
Identifiant de la procédure: 2f3c089b-0ffa-4fa0-a90f-0b08bcd09610
Avis précédent: 744224-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Luminaires de style 4 faces
Description: Luminaires de style 4 faces
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Pondéré à 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Luminaires fonctionnels
Description: Luminaires fonctionnels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Pondéré à 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Luminaires hémisphériques
Description: Luminaires hémisphériques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Pondéré à 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Luminaires de forme calotte sphérique
Description: Luminaires de forme calotte sphérique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Pondéré à 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Disque centré top
Description: Disque centré top
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Pondéré à 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Disque fixation latérale
Description: Disque fixation latérale
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Pondéré à 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Disque à deux bras
Description: Disque à deux bras
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/03/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Pondéré à 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Pondéré à 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché . - Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAGNI
Offre:
Identifiant de l’offre: 30327547300013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°2024 010 01
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECLATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 35203184300035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°2024 010 02
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECLATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 35203184300035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°2024 010 03
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMATELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 57820069300070
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°2024 010 04
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAGNI
Offre:
Identifiant de l’offre: 30327547300013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°2024 010 05
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMATELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 57820069300070
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°2024 010 06
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECLATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: 35203184300035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: marché n°2024 010 07
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Colmar
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement: 21680066400015
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pascal RAEBISCH
Téléphone: +33 389206843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAGNI
Numéro d’enregistrement: 30327547300013
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06801
Pays: France
Téléphone: 0493310548
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECLATEC
Numéro d’enregistrement: 35203184300035
Ville: Laxou
Code postal: 54528
Pays: France
Téléphone: 0383393900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECLATEC
Numéro d’enregistrement: 35203184300034
Ville: Laxou
Code postal: 54528
Pays: France
Téléphone: 0383393900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMATELEC
Numéro d’enregistrement: 57820069300070
Ville: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France
Téléphone: 0148165235
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RAGNI
Numéro d’enregistrement: 303275547300013
Ville: Cagnes sur Mer
Code postal: 06801
Pays: France
Téléphone: 0493310548
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COMATELEC
Numéro d’enregistrement: 57820069300071
Ville: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France
Téléphone: 0148165235
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ECLATEC
Numéro d’enregistrement: 35203184300036
Ville: Laxou
Code postal: 54528
Pays: France
Téléphone: 0383393900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82efe625-94d3-4651-ae30-1ba16b6c3ba6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218340-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024