2024-OJS9-21863-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la savoie

Numéro national d'identification: 22730001900014

Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802

Ville: Chambery

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73018

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 479967373

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.savoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant au Département de la Savoie

Numéro de référence: 23si08

II.1.2.

Code CPV principal
64120000 Services de courrier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du traitement du courrier sortant.Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra donc réaliser les prestations suivantes :- prestations de mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant (impression, regroupement et tri des courriers par destinataire, mise sous pli, affranchissement, envoi postal)- prestations d'abonnement et de support au service d'externalisation du traitement du courrier sortant ;- prestations d'envoi de courriers ;- prestations de services complémentaires : assistance à la demande et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations).Par ailleurs, cette nouvelle consultation intervient à la suite de la déclaration sans-suite de la première consultation portant sur le même objet

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier, 72500000 Services informatiques, 72590000 Services informatiques professionnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du traitement du courrier sortant.Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra donc réaliser les prestations suivantes :- prestations de mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant (impression, regroupement et tri des courriers par destinataire, mise sous pli, affranchissement, envoi postal)- prestations d'abonnement et de support au service d'externalisation du traitement du courrier sortant ;- prestations d'envoi de courriers ;- prestations de services complémentaires : assistance à la demande et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations).Par ailleurs, cette nouvelle consultation intervient à la suite de la déclaration sans-suite de la première consultation portant sur le même objet

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle et technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-267819

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 2023-065

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in Continu Et Services

Adresse postale: 104 Av Du President Kennedy

Ville: Paris 16

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75016

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 322 960,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024