1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris et de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Ile de France
Description: Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris et de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat Ile de France
Identifiant de la procédure: 31aa931a-7c90-4b58-85b0-b47d4f864eb2
Identifiant interne: 2023-FERR-064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité
Description: Fourniture de produits laitiers, avicoles et de fromages affinés de haute qualité pour les besoins pédagogiques de Ferrandi Paris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: Le contrat est reconductible. Chaque durée de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions comprises est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 305 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de consultation
Description du critère de sélection: Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires moyen sur le les trois dernières années au moins égal à 2 fois le montant maximum de l'accord-cadre.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualifications
Description du critère de sélection: L'agrément sanitaire C.E. (mentionné au 3 de l'article 6 du règlement CE n°852/2004)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2025 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Organisation qui traite les offres: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 88929960800022
Département: Direction des achats
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0155654444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594645
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: daf5fd0a-4a7e-49d8-be17-e951cc7ebb66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 18:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21875-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025