21883-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de services d'assurances - Années 2025-2028
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM de la région de Brive
Adresse électronique: hdjafar@sirtom-brive.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurances - Années 2025-2028
Description: Prestations d'assurances pour les besoins du SIRTOM de la région de Brive
Identifiant de la procédure: 74f24363-372f-4248-af51-fc6d57ce4520
Avis précédent: 8135df7a-08aa-4048-ac19-2f4d2efb6034-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - Responsabilité civile - défense recours
Description: Responsabilité civile - défense recours
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 - Flotte automobile et accessoires
Description: Flotte automobile et accessoires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 4 - Protection juridique de la collectivité
Description: Protection juridique de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 5 - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description: Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 6 - Risques statutaires
Description: Risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 283 177,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA_D_OC
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1043801_offre_1037498_620394
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 698,32 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1043801_offre_1037499_442762
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 47 040,68 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: 2ccourtage
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1043801_offre_1037501_525357
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 150,08 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1043801_offre_1037502_442762
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 904,56 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMACL
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1043801_offre_1037502_442762
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 176 384,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-FCS-ASSUR 25-28-Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SIRTOM de la région de Brive
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM de la région de Brive
Numéro d’enregistrement: 25190310000039
Adresse postale: CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive cedex
Code postal: 19315
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: hdjafar@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Adresse internet: https://www.sirtom-region-brive.net
Profil de l’acheteur: https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA_D_OC
Numéro d’enregistrement: 39185155703071
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Ville: Niort
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 2ccourtage
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e081eda-857f-4791-90cc-9d1b6cee12e2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 12:30:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 21883-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025