218870-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Ivry-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
OJ S 72/2023 12/04/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Numéro national d'identification: 42882285201811
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94200
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courriel: Marches-publics.idf@efs.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maintenance, d'entretien et de contrôle des instruments de mesure
Numéro de référence: 19C23013
II.1.2.
Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de maintenance, d'entretien et de contrôle des instruments de mesure
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 56 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance curative et contrôle des pipettes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France (voir Dce)
II.2.4.
Description des prestations
maintenance curative et contrôle des pipettes dans les quantités estimées suivantes : Réparation mono-pipettes 1x4 sans COFRAC : 40réparation mono-pipettes 1x4 avec COFRAC : 40réparation de pipettes 3x4 pesées sans COFRAC : 40réparation de pipettes 3x4 pesées avec COFRAC : 40réparation de multi-pipettes VS 3x4 sans COFRAC : 40réparation de multi-pipettes VS 3x4 avec COFRAC :40
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen relative aux circonstances imprévues et à la modification des lieux d'exécutionle marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée maximum ne puisse excéder 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marché passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000 euros HT par période d'exécution, soit 28000 euros HT sur la durée totale maximum du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive, maintenance curative et contrôle des balances
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
maintenance préventive, maintenance curative et contrôle des balances dans les quantités estimées suivantes : Maintenance préventive et contrôle balances simple contrôle : 84maintenance préventive et contrôle balance déclaration directe : 48maintenance préventive balance de haute précision avec COFRAC : 4maintenance préventive balance de haute précision avec constat de vérification : 4maintenance balance courant avec constat de vérification : 4maintenance curative : 4
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen relative aux circonstances imprévues et à la modification des lieux d'exécutionle marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée maximum ne puisse excéder 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marché conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 7000 euros HT pour chaque période d'exécution, soit 28 000 euros HT sur la durée totale maximum du marché
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et maintenance curative des machines à glace et des déminéralisateurs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
maintenance préventive et maintenance curative des machines à glace et des déminéralisateurs dans les quantités estimées suivantes : Maintenance préventive déminéralisateur : 8maintenance préventive machine à glace : 12frais de déplacement et séjour intervention groupée dans la zone géographique: 4
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
clause de réexamen relative aux circonstances imprévues et à la modification des lieux d'exécutionle marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée maximum ne puisse excéder 48 mois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
marché conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 8000 euros HT pour chaque période d'exécution, soit 32 000 euros HT sur la durée totale maximum du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
procédure inférieure au seuil de la directive européenne de passation des marchés publics ayant fait l'objet d'une publicité uniquement au niveau national au BOAMP, annonce initiale parue le 05/11/2022 sous la référence 22-148205
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19C23013-01
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance curative et contrôle des pipettes
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sartorius France SAS
Numéro national d'identification: 70202479500073
Adresse postale: zi des Plauds Avenue de Jouques - cS 31090
Ville: Aubagne Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13781
Pays: France
Adresse internet: https://www.sartorius.com/en/company-fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19C23013-02
Lot nº: 2
Intitulé:
maintenance préventive, maintenance curative et contrôle des balances
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ademi Pesage SA
Numéro national d'identification: 39505631000299
Adresse postale: zi La Bergerie Rue Gutenberg
Ville: La Seguiniere
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49280
Pays: France
Adresse internet: https://www.ademi-pesage.com/
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 28 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si le délai de 11 jours entre la publication de l'avis d'intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel: Marches-publics.idf@efs.sante.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/04/2023