2023-OJS72-218888-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte d'or

Numéro national d'identification: 22210001800019

Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21035

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés

Courriel: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr

Téléphone: +33 380636917

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maitrise d'oeuvre pour la Restructuration de l'hôtel du Département à Dijon

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante :Diagnostic , Études d'avant-projet sommaire (Aps), Études d'avant-projet définitif (Apd). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. Études de projet (Pro), Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Act), Études d'exécution (EXE 1 et 2), Visas (Visa) des études partiellement ou totalement réalisées par la ou les entreprises titulaires, Direction de l'exécution des travaux (Det), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement et Ssi.Missions complémentaires : Mission de définition et choix mobiliers et BIM

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 341 666,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

maitrise d'oeuvre pour la Restructuration de l'hôtel du Département à Dijon

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 341 666,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions del'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

une visite est obligatoire, celle-ci se tiendra le 3 Mai 2023 à 9h00 au 53 bis rue de la Préfecture Dijon (lieu de rendez- vous devant " le passage des Côtes d'oriens "). Selon les disponibilités, le 1er étage ne sera pas totalement visité. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Estimation des travaux est de 2 300 000 EUR (H.T.).La durée mentionnée au Ii.2.7. Est prévisionnelle comprend la période de garantie de parfait achèvement.Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Référence de la consultation : 0423mohoteldep

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr