Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mpgroupeselectrogenescorse2023
Numéro de référence: MPPFRACORSE012023
II.1.2.
Code CPV principal 50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
cet accord-cadre porte des prestations de maintenance (préventive et corrective) d'environ 43 groupes électrogènes des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers de Corse. Il comprend également la location de groupes électrogènes et les grosses réparations
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 278 368,00 EUR
prestations de maintenance (préventive et corrective) des groupes électrogènes des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse-Du-Sud. L'Accord cadre comprend également la location de groupes électrogènes et les grosses réparations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
prestations de maintenance (préventive et corrective) des groupes électrogènes des services et établissements de l'etat et de certains centres hospitaliers de Haute-Corse. L'Accord-Cadre comprend également la location de groupes électrogènes et les grosses réparations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-692571
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance groupes électrogènes: sites de Corse-Du-Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas eneria
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
la valeur finale du marché correspond au montant annuel du forfait de maintenance préventive pour la durée du marché, périodes de reconduction comprises et pour les deux lots. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfeture des Bouches du Rhône
Adresse postale: boulevard Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia