2190-2020 - RésultatsFrance-Paris: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
OJ S 2/2020 03/01/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — direction des achats — SAI
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Christopher Delinois
Courriel: achats_informatiques@banque-france.fr
Téléphone: +33 142924677
Fax: +33 142924566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance Embargo
Numéro de référence: PN2018004
II.1.2.
Code CPV principal
48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Acquisition de droits d’usage, de maintenance et de prestations associées d’une solution logicielle, permettant le filtrage des messages SWIFT et des flux SEPA ainsi que la prise de décision sur les alertes détectées.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 364 249,20 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48400000 Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France et du titulaire situés en Île-de-France.
II.2.4.
Description des prestations
— support et maintenance corrective, adaptative et évolutive à l’initiative du titulaire de la solution en place,
— acquisition des licences, assistance à la mise en œuvre des produits complémentaires et maintenance logicielle des produits acquis,
— exécution de prestations intellectuelles relatives aux produits Fircosoft contenus dans la solution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Découpage du marché:
— Tranche ferme (TF): support et maintenance corrective, adaptative et évolutive à l’initiative du titulaire de la solution en place,
— Tranche optionnelle nº 1 (TO1) à bons de commande: acquisition des licences, assistance à la mise en œuvre des produits complémentaires et maintenance logicielle des produits acquis,
— Tranche optionnelle nº 2 (TO2) à bons de commande: exécution de prestations intellectuelles relatives aux produits Fircosoft contenus dans la solution.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
L’actuelle solution Fircosoft est constituée des produits, des composants et des modules OFAC-agent et FIRCO Continuity Verify Web.
Les droits d’utilisation des licences sont concédés par Fircosoft à la Banque de France pour la France métropolitaine et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
L’éditeur Fircosoft dispose de l’exclusivité des droits sur son progiciel. En l’absence d’un réseau de distributeurs, il assure lui-même le développement, le support et la maintenance de ses produits.
Le recours à la procédure négociée est donc justifié sur le fondement de l’article [30-I-3o (marchés de travaux, fournitures ou services pouvant n’être fournis que par un opérateur économique déterminé)], du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fircosoft
Adresse postale: Immeuble Vivacity – 151-155 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 550 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 364 249,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à la tranche ferme.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/12/2019