219021-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services d'inspection technique
OJ S 72/2023 12/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: grand port maritime de marseille
Numéro national d'identification: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13226
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Port maritime

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions De Suivi Et De Surveillance Des Pipelines Et Des Emprises Foncieres Sur Les Bassins Ouest Du Gpmm
Numéro de référence: 202204004
II.1.2.
Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le Gpmm assure l'élaboration, le pilotage, le contrôle et l'archivage de l'ensemble des étapes de gestion des déclarations et avis de travaux tiers à proximité de réseaux sensibles.Ce marché comprend :-la surveillance et le suivi de ces travaux tiers dans l'emprise des servitudes foncières du Gpmm ;-les contrôles complémentaires annuels et semestriels à réaliser dans le cadre du suivi du Plan d'arrêt Temporaire (Pat) des 5 pipelines, 1p, 2p, 3p ,4p et L54 ;-le géoréférencement des pipelines du Gpmm.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 290 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: bassins Ouest 13270 Fos sur Mer
II.2.4.
Description des prestations
le Gpmm assure l'élaboration, le pilotage, le contrôle et l'archivage de l'ensemble des étapes de gestion des déclarations et avis de travaux tiers à proximité de réseaux sensibles.Ce marché comprend :-la surveillance et le suivi de ces travaux tiers dans l'emprise des servitudes foncières du Gpmm ;-les contrôles complémentaires annuels et semestriels à réaliser dans le cadre du suivi du Plan d'arrêt Temporaire (Pat) des 5 pipelines, 1p, 2p, 3p ,4p et L54 ;-le géoréférencement des pipelines du Gpmm.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556319
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2301127
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: technipipe
Adresse postale: 21 Av Lamartine Zac De L Agavon
Ville: Les Pennes Mirabeau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 290 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/04/2023