1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Description: Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Identifiant de la procédure: 468a26a7-72fd-4c2b-a382-46aa61b648d1
Identifiant interne: 202562A0137
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant Ht maximum annuel. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet sans que cette durée ne puisse excéder abusivement, la durée de validité de l'accord-cadre. Le critère unique est le prix : 100 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Description: Fourniture de matériels et matériaux nécessaires aux travaux des régies départementales du Pas-de-Calais - Lot unique : Plomberie, sanitaires, chauffage
Identifiant interne: F-PF-1625354
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arras
Code postal: 62018
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières : voir réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3AC1E7A-071A-E692-1BDDFD39FFDF09FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Département du Pas de Calais
Téléphone: 0321216731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D3AC1EC9-FE20-C9BF-618D0D31C13C0F2C
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: D3AC1EE6-A43E-3CEE-4A48789308FB9E7B
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9b5e162-58be-45fc-a673-d9b4eeaf6701 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:12:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219088-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025