1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET VERIFICATION PERIODIQUE DES 61 EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE PARKING DU PATRIMOINE DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT AVEC INSTALLATIONS DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS
Description: Prestations d'entretien, de vérification périodique, de dépannages, de réparations, de remplacement des portes de parking, barrières d'accès, de l'ensemble des accessoires des portes de parking, barrières d'accès du patrimoine immobilier de MALAKOFF HABITAT. Il s'agit d'un marché à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comprend une part de prestations prévisibles dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie à bons de commande à réaliser sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
Identifiant de la procédure: 85b6d53a-ec94-4dfd-9916-4f40acf47b73
Identifiant interne: 2024-PORTES PARKING
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie Bpu : Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Minimum = 10 000, Eur Ht Maximum = 150 000,00 Eur Ht Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN ET VERIFICATION PERIODIQUE DES 61 EQUIPEMENTS AUTOMATIQUES DE PARKING DU PATRIMOINE DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT AVEC INSTALLATIONS DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS
Description: Prestations d'entretien, de vérification périodique, de dépannages, de réparations, de remplacement des portes de parking, barrières d'accès, de l'ensemble des accessoires des portes de parking, barrières d'accès du patrimoine immobilier de MALAKOFF HABITAT. Il s'agit d'un marché à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comprend une part de prestations prévisibles dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie à bons de commande à réaliser sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
Identifiant interne: S-PF-1451308
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 juillet 2024, ou à compter de la date de réception de sa notification (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.) En cas de groupement, la désignation et l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de reponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 10:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat Cs 70006
Ville: Malakoff cedex
Code postal: 92245
Pays: France
Point de contact: CARDOT Dominique
Téléphone: 0146563100
Télécopieur: 0146563101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 496985
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1b29b02-bf99-491f-92ac-6677f44eaa2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 15:20:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219105-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024