1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE ESPACES PUBLICS DU PARC DE L'ECOQUARTIER QUATRE CHEMINS A PANTIN
Description: L'objet de cette mission porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du futur parc de l'écoquartier Quatre Chemins à Pantin. Par ailleurs, le titulaire sera pleinement associé et sollicité pour accompagner la démarche de concertation définie pour l'accompagnement des études et de la réalisation de ce parc
Identifiant de la procédure: a5254dc2-129f-46d3-a8e3-e1ee11f14e90
Identifiant interne: 2023-25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du marché le 11 avril 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE ESPACES PUBLICS DU PARC DE L'ECOQUARTIER QUATRE CHEMINS A PANTIN
Description: L'objet de cette mission porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du futur parc de l'écoquartier Quatre Chemins à Pantin. Par ailleurs, le titulaire sera pleinement associé et sollicité pour accompagner la démarche de concertation définie pour l'accompagnement des études et de la réalisation de ce parc
Identifiant interne: S-PF-1318451
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction, 71300000 Services d'ingénierie, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROJET BASE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 272 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-25
Titre: Maitrise D'Oeuvre Espaces Publics Du Parc De L'Ecoquartier Quatre Chemins A Pantin
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement: 84952644700016
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93507
Pays: France
Point de contact: GIVOIS Dominique
Téléphone: 0141831618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 924068
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJET BASE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 76 Rue Mandron
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 01 42 77 81 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 521452c4-949c-49ae-ae66-c570b1dd5eaf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:53:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219290-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024