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219338-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Défense: Services de contrôle technique de bâtiments
OJ S 72/2023 12/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: arche Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ListeAcRGS&calledFrom=entreprise
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ListeAcRGS&calledFrom=entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2270271&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de contrôle technique relative à l'opération de rénovation/extension de bâtiments sur le site historique de l'ign à Saint-Mandé
Numéro de référence: SG-SAD3-037-22
II.1.2.
Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission de contrôle technique relative à l'opération de rénovation/extension de bâtiments sur le site historique de l'ign à Saint-Mandé, réalisées dans le cadre d'un marché global de performance (mgp )
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le contrôleur technique agit conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de contrôle technique, objet du décret no 99-443 du 28 mai 1999 et notamment de son annexe B, dans le cadre des missions suivantes qui lui sont confiées et décrites dans le DCE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 18:00
Date: 10/05/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 18:00
Date: 10/05/2023 Heure locale: 18:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/04/2023
07/04/2023