2023-OJS72-219534-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de l'eure

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: Évreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Courriel: marchespublics@eure.fr

Téléphone: +33 232315050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: service Départemental d''incendie et de Secours de l''eure

Numéro national d'identification: 28270001200010

Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX

Ville: Evreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Point(s) de contact: marches-publics@eure.fr

Courriel: marches-publics@eure.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: musée des Impressionnismes

Numéro national d'identification: 50988148800019

Adresse postale: 99, rue Claude Monet

Ville: Giverny

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27620

Pays: France

Point(s) de contact: marches-publics@eure.fr

Courriel: marches-publics@eure.fr

Téléphone: +33 232519465

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.eure.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: département de l'eure

Numéro national d'identification: 22270229200012

Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin

Ville: Évreux

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27000

Pays: France

Point(s) de contact: emeline.paul@eure.fr

Courriel: emeline.paul@eure.fr

Téléphone: +33 232319513

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://eureennormandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Numéro de référence: DPL23035

II.1.2.

Code CPV principal
09310000 Électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Estimation financière indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 n'est qu'indicative et ne saurait engager le Département de l'eure. Il a été en revanche fixé une quantité maximale de 18 000 000 kwh annuelle

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité, 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, 31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et acheminement d'électricité et services associés

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Part d'énergie renouvelable que le candidat propose / Pondération: 10

Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) ) selon la technique d'achat du prix fixe / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché comporte un reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 08/08/2023

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

commission d'appel d'offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés"): L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 18 000 000 kwh annuel pour l'ensemble des membres du groupement. Cette quantité maximale est identique pour chaque année

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76005

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/

VI.4.2.