219687-2022 - Mise en concurrenceFrance-Le Havre: Services de publicité et de marketing
OJ S 81/2022 26/04/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de communication, de concertation et de maquette numérique 3d pour le projet d'extension du réseau de tramway du Havre
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1077-K
II.1.2.
Code CPV principal
79340000 Services de publicité et de marketing
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
-Procédure de passation (cf art.2-2 du Rapc)La consultation est passée selon une procédure formalisée avec négociation.- Forme du marchéles prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande.Pour le lot 1pour chaque période de 3 ans, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:minimum: 150 000 euro(s) Ht - maximum: 800 000 euro(s) HtPour le lot 2pour chaque période annuelle, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:minimum: sans - maximum: 40 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie de communication et de concertation du projet d'extension du réseau de tramway du Havre et leur mise en oeuvre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79340000 Services de publicité et de marketing, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web), 79341400 Services de campagne publicitaire, 79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
II.2.4.
Description des prestations
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie de communication et de concertation du projet d'extension du réseau de tramway du Havre et leur mise en oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
critères objectifs de limitation du nombre de candidats:lot 1- qualité des références en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage de communication et de concertation sur des projets de même ampleur;- qualité des compétences présentées;- pertinence des moyens techniques du candidat;- pertinence des moyens financiers du candidat
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de conception et d'exploitation de maquettes numériques 3d du Havre Seine Métropole à des fins de communication et de concertation dans le cadre du projet tramway
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception, 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web), 79341400 Services de campagne publicitaire, 79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
II.2.4.
Description des prestations
prestations de conception et d'exploitation de maquettes numériques 3d du Havre Seine Métropole à des fins de communication et de concertation dans le cadre du projet tramway
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
critères objectifs de limitation du nombre de candidats:lot 2- qualité des références en matière de conception et de maquette numérique 3d sur des projets de même ampleur;- qualité des compétences présentées;- pertinence des moyens techniques du candidat;- pertinence des moyens financiers du candidat

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.- Durée du marché (cf art.4-2 Rapc):Pour le lot 1: Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 3 ans à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction 1 fois pour une nouvelle période de 3 ans.Pour le lot 2: Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction 5 fois soit un total de 6 ans.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.Reconduction anticipéedans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de l'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction. Pour le lot 1, la nouvelle période aura une durée de 3 ans. Pour le lot 2, la nouvelle période aura une durée d'un an.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 Rapc)L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Information importante : Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler à l'entité adjudicatrice les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Critères de sélection des candidatures : Cf article 7-2 du RAPC- annexe : Clause de dématérialisation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/04/2022