219717-2023 - RésultatsFrance-Pontarlier: Services de collecte des ordures
OJ S 72/2023 12/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Numéro national d'identification: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25301
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381394002
Fax: +33 381398716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte selective - relance du lot 2 suite à déclaration sans suite
II.1.2.
Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
suite à une première procédure (avis no22-45099 publié au Boamp le 01 avril 2022), le lot no02 de l'accord-cadre a été déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin de la collectivité entrainant une modification du cahier des charges. Ce lot fait donc l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.La présente consultation concerne uniquement le lot 2 "Collecte du verre".La prestation concerne la collecte sélective et également :- nettoyage et désinfection semestriels extérieur et intérieur de l'ensemble des conteneurs aériens et enterrés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
suite à une première procédure (avis no22-45099 publié au Boamp le 01 avril 2022), le lot no02 de l'accord-cadre a été déclaré sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin de la collectivité entrainant une modification du cahier des charges. Ce lot fait donc l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2023.La présente consultation concerne uniquement le lot 2 "Collecte du verre".La prestation concerne la collecte sélective et également :- nettoyage et désinfection semestriels extérieur et intérieur de l'ensemble des conteneurs aériens et enterrés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations : collectes, optimisation, nettoyage / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-580901
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 004/2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mineris Environnement
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1ère période de reconduction : du 01/06/2023 au 31/05/20242ème période de reconduction : du 01/06/2024 au 31/05/20253ème période de reconduction : du 01/06/2025 au 31/05/2026
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/04/2023