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219817-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-en-Bresse: Véhicules à moteur
OJ S 72/2023 12/04/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: r.d.t. Ain
Nom officiel: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1, rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: barbara.chaloyard@rdtain.fr
Téléphone: +33 474225657
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.transportsdelain.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_931290.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_931290.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_931290.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_931290.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de 9 véhicules urbains neufs type bus plancher plat de 8m maximum
Numéro de référence: 2023-09-PN
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition de 9 véhicules urbains neufs type bus plancher plat de 8 m maximum
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de 9 véhicules urbains neufs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
aucun cautionnement exigé
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/04/2023
07/04/2023