1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SIAMU - Fourniture récurrente de machines de fitness et services associés de maintenance
Description: ACCORD-CADRE PLURIANNUEL de FOURNITURES Fourniture, livraison, installation et mise en service récurrentes de machines de fitness diverses (PAN 1), ainsi que services associés de maintenance de ces machines (PAN 2), en vue d’équiper les salles de sport de l’Etat-Major et des postes avancés (PASI), au profit du SIAMU (4 ans)
Identifiant de la procédure: 6d9bebed-29a1-40aa-95dc-5cd907fa3a5d
Identifiant interne: DAS2024-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature complémentaire (cpv): 51121000 Services d'installation de matériel de culture physique (fitness), 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DAS2024-036 - 1
Description: ACCORD-CADRE PLURIANNUEL de FOURNITURES Fourniture, livraison, installation et mise en service récurrentes de machines de fitness diverses (PAN 1), ainsi que services associés de maintenance de ces machines (PAN 2), en vue d’équiper les salles de sport de l’Etat-Major et des postes avancés (PASI), au profit du SIAMU (4 ans)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature complémentaire (cpv): 51121000 Services d'installation de matériel de culture physique (fitness), 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUXELLES
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Cf. cahier spécial des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Organisation qui traite les offres: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Incendie et Aide Médicale Urgente de la Région Bruxelles Capitale
Numéro d’enregistrement: 0241570679_651
Adresse postale: Avenue de l'Héliport, 15
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22088201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Rue de la Science, 33 - 1040 BRUXELLES
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d4dd6bd4-9aca-4b5d-a876-ba1a7b1b45d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 219997-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024