220022-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bonneville: Installations techniques de bâtiment
OJ S 72/2023 12/04/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro national d'identification: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: d.passieux@ccfg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccfg.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance et exploitation des installations techniques du Centre Nautique Guy Châtel Chauffage, ventilation, traitement de l'eau et de l'air (74130)
Numéro de référence: 2023/32
II.1.2.
Code CPV principal
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
synthèse du besoin :- assurer la conduite et l'entretien courant de l'installation (P2),- réaliser des travaux d'entretien, de remplacement ou de renouvellement nécessaire au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement (P3),- réaliser des prestations d'améliorations et de modifications des installations (P5).Forme du marché :- à forfait pour les prestations P2 et P3,- à bons de commande avec minimum et maximum pour les prestations d'améliorations et modifications (P5).Attribution d'un marché unique
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: centre nautique Guy Chatel, sis 137 Route des Iles à Ayze 74130 - ayze
II.2.4.
Description des prestations
synthèse du besoin :- assurer la conduite et l'entretien courant de l'installation (P2),- réaliser des travaux d'entretien, de remplacement ou de renouvellement nécessaire au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement (P3),- réaliser des prestations d'améliorations et de modifications des installations (P5).Forme du marché :- à forfait pour les prestations P2 et P3,- à bons de commande avec minimum et maximum pour les prestations d'améliorations et modifications (P5).Attribution d'un marché unique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/07/2023 Fin: 06/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 5 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
- Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au cahier des charges.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Financement : fonds propres

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023 Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -- une visite sur site est obligatoire : L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 5.2 du règlement de la consultation.- Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/04/2023