2023-OJS72-220092-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT

Numéro national d'identification: 34407767200022

Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME

Ville: ARRAS

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62000

Pays: France

Point(s) de contact: M LY

Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr

Téléphone: +33 321626262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ACCORD CADRE Marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et services associés

II.1.2.

Code CPV principal
65200000 Distribution de gaz et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l’intermédiaire de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

L’accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum fixé à une quantité de 2 000 MWh/an

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

la fourniture et l’acheminement en gaz naturel

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisationnels / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Espace client web / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Gestion de la bascule / Pondération: 10

Prix - Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée de deux ans reconductible deux fois un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en Hors Taxe) et le chiffre d’affaires (en Hors Taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Attestation RGE pour les audits énergétiques

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/04/2023