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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREFIE (ASSOCIATION REGIONALE DES ELUS POUR LA FORMATION L INSERTION ET L EMPLOI)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREFIE Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association ALPES Métropole Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Locale du Cambrésis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Locale du Pays Compiégnois et Pays des Sources
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP AGIRE Val de Marque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission locale du Douaisis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Locale Montreuil - Côte d'Opale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lille Avenirs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Locale de l'arrondissement de Château-Thierry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission locale d'Amien - Mission local Grand Amienois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission locale de Maubeuge - Réussir en Sambre Avesnois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission locale de Saint-Pol
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Locale Jeunes du Valenciennois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Locale Wattrelos Leers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mission Emploi Lys Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison de l'Emploi et des Métiers en Pays d'Artois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Placement et accompagnement des mobilités Erasmus+ pour le consortium des missions locales des Hauts-de-France
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 2cd2a05f-56fe-4b3c-99a2-4cfdaaf7dede
Identifiant interne: AP2A-2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arefie Hauts de France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Placement, hébergement et accompagnement des mobilités de 3 mois
Description: Le montant estimatif du lot indiqué correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arefie Hauts de France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces de la candidature figurent au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Placement, hébergement et accompagnement des mobilités d'un mois
Description: Le montant estimatif du lot indiqué correspond au montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arefie Hauts de France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les pièces de la candidature figurent au sein du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREFIE (ASSOCIATION REGIONALE DES ELUS POUR LA FORMATION L INSERTION ET L EMPLOI)
Numéro d’enregistrement: 44266947900044
Adresse postale: 79 Boulevard Carnot
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 097258662725
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1335246
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AREFIE Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 1673818
Adresse postale: Arefie Hauts-de-France 79 boulevard Carnot
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0972561230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association ALPES Métropole Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement: 1673819
Adresse postale: 48 avenue du Parc
Ville: Lambersart
Code postal: 59832
Pays: France
Téléphone: 0320145280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mission Locale du Cambrésis
Numéro d’enregistrement: 1673820
Adresse postale: 14 rue Neuve 1er étage - Bâtiment Espace Cambresis
Ville: Cambrai
Code postal: 59408
Pays: France
Téléphone: 0327738880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mission Locale du Pays Compiégnois et Pays des Sources
Numéro d’enregistrement: 1673821
Adresse postale: 12-14 Rue Saint-Germain
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France
Téléphone: 0344363444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GIP AGIRE Val de Marque
Numéro d’enregistrement: 1673822
Adresse postale: Parvis Berthelot
Ville: Hem
Code postal: 59510
Pays: France
Téléphone: 0320667015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mission locale du Douaisis
Numéro d’enregistrement: 1673823
Adresse postale: 222 place du Barlet
Ville: Douai
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: 032771420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mission Locale Montreuil - Côte d'Opale
Numéro d’enregistrement: 1673824
Adresse postale: 222 Place du Barlet
Ville: Douai
Code postal: 59500
Pays: France
Téléphone: 0327714820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Lille Avenirs
Numéro d’enregistrement: 1673825
Adresse postale: 5 boulevard du Maréchal Vaillant
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: 0320148550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Mission Locale de l'arrondissement de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement: 1673826
Adresse postale: L'Aiguillage, 2 Av. Ernest Couvrecelle
Ville: étampes-sur-Marne
Code postal: 02400
Pays: France
Téléphone: 0323842323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Mission locale d'Amien - Mission local Grand Amienois
Numéro d’enregistrement: 1673827
Adresse postale: 10 rue Gresset
Ville: Amiens
Code postal: 80004
Pays: France
Téléphone: 0322500450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Mission locale de Maubeuge - Réussir en Sambre Avesnois
Numéro d’enregistrement: 1673828
Adresse postale: 20 avenue Alphonse de Lamartine
Ville: Maubeuge
Code postal: 59607
Pays: France
Téléphone: 0366323200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Mission locale de Saint-Pol
Numéro d’enregistrement: 1673829
Adresse postale: 1 rue des Procureurs
Ville: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France
Téléphone: 0321032610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Mission Locale Jeunes du Valenciennois
Numéro d’enregistrement: 1673830
Adresse postale: 49 Rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Marly
Code postal: 59770
Pays: France
Téléphone: 0327323800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Mission Locale Wattrelos Leers
Numéro d’enregistrement: 1673831
Adresse postale: 308 rue carnot
Ville: Wattrelos
Code postal: 59150
Pays: France
Téléphone: 0320894433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Mission Emploi Lys Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 1673832
Adresse postale: 200 rue de Roubaix
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Téléphone: 0320288220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Maison de l'Emploi et des Métiers en Pays d'Artois
Numéro d’enregistrement: 1673833
Adresse postale: 13 T Boulevard Robert Schuman
Ville: Arras
Code postal: 62000
Pays: France
Téléphone: 0321581550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd01cc5d-2466-47b1-9251-70aee90e7675 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 13:11:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220186-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024