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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT LOTS RESERVES
Identifiant de la procédure: 2ef6ebcf-90be-4d6b-8613-7ad4c69dcd07
Avis précédent: d6bcdcaf-4328-4bc5-b053-e82a18c42db8-01
Identifiant interne: 2024_2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence Ouest (secteur réservé)
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES AGENCE OUEST
Identifiant interne: 2024_2_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Début des prestations 02/04/2024 Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique selon les sous-critères suivants
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence Nord-Est (secteur réservé)
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES AGENCE OUEST
Identifiant interne: 2024_2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Début des prestations 02/04/2024 Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique selon les sous-critères suivants
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence Nord-Ouest (secteur réservé)
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT- LOTS RESERVES AGENCE OUEST
Identifiant interne: 2024_2_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Début des prestations 02/04/2024 Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: ponderation 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP analysée suivant le mémoire technique selon les sous-critères suivants
Description: ponderation 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: Limoges Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 616 812,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASFEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-2-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 614 980,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-2-1
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-2-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 596 232,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-2-2
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-2-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 405 600,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-2
Date de conclusion du marché/concession: 28/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 2024_2
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Téléphone: +33 555434500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 0000
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASFEL
Numéro d’enregistrement: 2024-2-1
Ville: limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 0519290050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Numéro d’enregistrement: 2024-2-2
Ville: LIMOGES
Code postal: 87023
Pays: France
Téléphone: 0555490017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES
Numéro d’enregistrement: 2024-2-3
Ville: LIMOGES
Code postal: 87023
Pays: France
Téléphone: 0555490017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64df7a36-5056-4201-948d-f69ccda2236d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220277-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024