Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de remplacement des luminaires d'éclairage public de source conventionnelle en luminaires d'éclairage public de source à Led sur l'ensemble du territoire de la commune de Colombes
Numéro de référence: 23ft-Cp-1071-U
II.1.2.
Code CPV principal 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit de travaux de renouvellement de lanterne d'éclairage public, de luminaire d'éclairage Public, de câble d'alimentation Ht et Bt du réseau d'éclairage Public
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
rues de Colombes 92700 - colombes
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit de travaux de renouvellement de lanterne d'éclairage public, de luminaire d'éclairage Public, de câble d'alimentation Ht et Bt du réseau d'éclairage Public
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché comporte trois reconductions.La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Le candidat devra présenter les qualifications suivantes ou équivalences :Qualifelec Eclairage Public :- me4- tn4- rt- (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/05/2023Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 12/10/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 15/05/2023Heure locale: 12:05
Lieu:
colombes
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta