2023-OJS72-220403-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes du Grand Pontarlier

Numéro national d'identification: 24250033800122

Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet

Ville: Pontarlier Cedex

Code NUTS: FRC21 Doubs

Code postal: 25301

Pays: France

Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr

Téléphone: +33 381394002

Fax: +33 381398716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (25300)

Numéro de référence: Ju230031

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

cet présent marché ordinaire est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique et passé en appel d'offres ouvert. Il comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles telles que définies dans les documents de la consultation.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : de par sa nature, la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. De plus, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.Le titulaire devra mettre à disposition une équipe pluridisciplinaire qui devra faire preuve de compétences affirmées. Les compétences recherchées pour l'animation d'une telle Opah sont définies à l'article 2.2 du règlement de consultation

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC21 Doubs

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans fermes. Il peut être reconduit 2 fois par période de 1 an. Donc la durée totale du marché (toutes périodes confondues) est de 5 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Le soumissionnaire devra justifier d'une habilitation de l'anah ou d'un agrément de l'etat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Équipe pluridisciplinaire comprendra les compétences suivantes (voir article 2.2 du Rc) :-Des compétences en matière d'animation du dispositif-compétences architecturales et patrimoniales en intervention sur bâtiments existants-compétences en matière d'urbanisme-traitement des situations complexes-compétences dans le domaine social-des compétences en matière d'évaluation de la dégradation du bâti et du degré d'insalubrité-des compétences juridiques et techniques en matière de lutte contre l'habitat indigne-compétences juridiques (copropriétés?)-compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention-des compétences techniques pour apprécier la cohérence des travaux proposés par les entreprises et les artisans par rapport à la nature et aux besoins des immeubles réhabilités-compétences avérées en matière d'actions de communication

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342565

Fax: +33 383342224

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/04/2023