22049-2023 - RésultatsFrance-Autrans-Méaudre en Vercors: Services d'assurance
OJ S 10/2023 13/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de autrans meaudre en vercors
Numéro national d'identification: 20005622400013
Adresse postale: le Village
Ville: Autrans Meaudre-en-Vercors
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38112
Pays: France
Courriel: c.rudelle@autrans-meaudre.fr
Téléphone: +33 476952016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.autrans-meaudre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations d'assurances pour la commune d'autrans-méaudre en Vercors
Numéro de référence: 2022fppl14
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet de fournir à la commune d'autrans-méaudre en Vercors les prestations d'assurances suivantes, pour une durée totale de 4 années, à compter du 1er janvier 2023 :Lot 1 : Dommages aux biens communaux, (Cpv 66515200-5)lot 2 : Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, (Cpv 66515200-5)lot 3 : Flotte des véhicules de la commune, (Cpv no 66514110-0)lot 4 : Flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques, (Cpv no 66514110-0)lot 5 : Responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours, (Cpv no 66516000-0)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 263 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens communaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: le Village 38112 Autrans-Meaudre En Vercors
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 porte sur la garantie Dommages aux biens de la Commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: le Village 38112 Autrans-Meaudre En Vercors
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 porte sur la garantie Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte des véhicules de la commune
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: le Village 38112 Autrans-Meaudre En Vercors
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: le Village 38112 Autrans-Meaudre En Vercors
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: le Village 38112 Autrans-Meaudre En Vercors
II.2.4.
Description des prestations
le lot 5 porte sur l'assurance Responsabilité Civile et fonctionnelle, la Protection Juridique et la Défense et recours
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-529661
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022fppl14_l1
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages aux biens communaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis Towers Watson Région Raa
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Ville: Echirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 112 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022fppl14_l2
Lot nº: 2
Intitulé:
dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis Towers Watson Région Raa
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Ville: Echirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022fppl14_l3
Lot nº: 3
Intitulé:
flotte des véhicules de la commune
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 54 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022fppl14_l4
Lot nº: 4
Intitulé:
flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 34 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022fppl14_l5
Lot nº: 5
Intitulé:
responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/01/2023